Véronique Baude

De: Véronique BAUDE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054930963(source JORF)
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Véronique BAUDE
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Ain
Remplace:M. Daniel RAPHOZ
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000036151235(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017